CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE
SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de ses activités, Morgane POLARD, organisme de formation, est amené à traiter des informations et des données personnelles vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier, par le biais de formulaire de contact sur le site : www.morganepolard.com , lors d’événements (formations, …), documents d’ordre administratifs ou contractuels (conventions, …), échanges par courriels, courrier ou téléphone.
Toutes les informations personnelles collectées nous permettent de traiter vos demandes administratives et/ou contractuelles, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.
Dans la cadre du Règlement général sur la protection des donnés (RGPD), et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Morgane POLARD, organisme de formation s’engage à ce que le recueil de vos données personnelles et leurs traitements soient conformes à ce règlement en matière de protection et de sécurité.
Pour garantir le niveau optimal de protection et sécurisation de vos informations, cette charte vous renseigne sur la manière dont nous traitons ces données personnelles. Il est important de lire attentivement ce document. Cette charte peut être modifiée et évoluer à tout moment, il est donc recommandé de la consulter régulièrement. Si des modifications importantes et significatives sont apportées à cette charte vous en serez informés par courriel ou via une information avertissement sur notre site internet : www.morganepolard.com
1 - Finalité d’utilisation de vos données
Les données personnelles collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la règlementation RGPD en vigueur :
• l’exécution d’un contrat, d’une prestation ou d’une convention que nous avons conclues avec vous ;
• le respect d’une obligation légale et/ou règlementaire ;
• votre consentement à l’utilisation de vos données dans un cadre précis ;
• fournir, transmettre, communiquer des informations sur les service, événements, catalogues ou prestations
fournies par Morgane POLARD, organisme de formation.
2 - Données personnelles collectées
a - Données transmises directement
Elles sont collectées lors de demandes d’informations par le biais de : formulaire de contacts, collecte de coordonnées lors d’événements, sessions de formations, demandes d’informations sur nos services ou prestations.
Ces données personnelles collectées sont notamment :
• Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance
• Adresse postale, Courriel, numéros de téléphones (fixes et /ou portable)
• Statut : dirigeant, salarié, demandeur d’emploi, particulier, …
• Statut social à l’entrée : demandeur d’emploi, RSA, salariés, autres, …
b - Données collectées (relations contractuelles et/ou commerciales)
Ce sont ici toutes les données personnelles nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale et/ou contractuelle, ainsi que le suivi des formations :
• Toutes les données de facturation, contrats, commandes, devis, conventions, …
• Informations sur le suivi administratif, règlementaire et le financement des formations.
c - Données sensibles
Morgane Polard, organisme de formation ne collecte aucune donnée sensible, et si par erreur de telles informations étaient communiquées, elles seraient immédiatement supprimées.
Sont considérées comme sensibles les données suivantes :
• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques
• Croyances religieuses ou philosophiques
• Adhésion à un syndicat
• Données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle
d - Données collectées automatiquement en ligne
Morgane Polard, organisme de formation, ne collecte aucune donnée et information automatiquement. Les informations collectées via nos formulaires de contact nous sont communiquées par courriel.
Des boutons de liens et de partages pointant vers divers réseaux sociaux (Facebook, …) sont présents sur notre site web qui disposent chacun de leur politique de gestion des cookies et de leur propre politique de sécurité et protection des données personnelles.
3 - Traitements et opérations sur les données collectives
En fonction des activités, différents traitements sont susceptibles d’être opérés sur vos données personnelles : création, mise à jour, consultation, extraction, stockage, sauvegardes, suppression au terme de la durée de conservation et transferts vers des tiers, sous-traitants, prestataires restreints aux critères des destinataires mentionnés au paragraphe 4.
4 - Responsables et destinataires des données collectées
Ceux-ci peuvent être internes ou externes à Morgane Polard, organisme de formation :
Responsable interne (responsables de traitements, collaborateurs, personne gérant l’administratif, la facturation, les données liées à la formation) sont soumis à des règles de confidentialité ;
• Nos fournisseurs et partenaires assurant les prestations pour notre compte, tous situés en France et dans
l’Union Européenne ;
• Les différentes autorités de police et de douane, les autorités judiciaires, les autorités administratives dans
le cadre d’obligations légales de garantie de droits, de biens ou de sécurité pour Morgane Polard,
organisme de formation.
Morgane Polard, organisme de formation s’engage à ne pas communiquer, diffuser, ni transférer vos
données à des tiers quel que soit le moyen utilisé, sauf :
• Dans le cadre de l’obligation légale ou règlementaire comme stipulé dans l’article 6.1-c du RGPD ;
• À des fins d’exécution de la convention de formation ou mesures précontractuelles prises à votre demande
(Article 6.1-b du RGPD) ;
• Ou si vous avez donné votre accord explicite (consentement) au titre de l’Article 6.1-a du RGPD.
5- Durée de conservation des données collectées
Vos données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou une durée adaptée à la finalité des traitements pour lesquels elles ont été enregistrées.
• Pour une convention de formation : dix ans après la fin du dernier contrat ou contact, sauf si une disposition
règlementaire supérieure le requiert (duplicata de facture, vérifications administratives, juridiques ou
fiscales, DREETS, organismes financeurs, …)
• Pour un échange d’informations, propositions sans être client de Morgane Polard, organisme de formation :
cinq ans.
6 - Vos droits concernant vos données personnelles collectées
• Droit d’accès et d’interrogation (Art.15 du RGPD : vous avez le droit de demander l’accès à vos informations
personnelles afin, par exemple, de connaître le type de traitement dont elles font l’objet.
• Droit de rectification (Art.16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou
incomplètes.
• Droit d’effacement (Art.17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
si elles ne sont plus indispensables au traitement ou à la finalité prévue lors de la collecte et si aucune base
légale ne justifie sa conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art.18 du RGPD) : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos
données dans certains cas. Par exemple, si ces données sont erronées ou illégales, ou si vous souhaitez
uniquement recevoir les offres et non une lettre d’information, …
• Droit à la portabilité (Art.20 du RGPD) : vous pouvez demander et vous faire mettre à disposition les
données personnelles que vous avez fournies, et ce dans un format et support lisible (électronique).
• Droit d’opposition (Art.21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme
utilise certaines de vos données.
7 - Comment exercer ces droits ?
La loi informatique et libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit est renforcé avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en justifiant de votre identité, sur une simple demande écrite par courrier adressé à : Morgane Polard – Organisme de Formation, Kroaz Paol, 29 860 PLOUVIEN, ou par courriel à montessori29bzh@gmail.com.
Pour répondre à votre requête, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Nous donnerons suite à votre demande, dans un délai raisonnable, et en respectant les délais fixés par la loi.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour une information plus détaillée sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles